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Ruote da Sogno S.r.l., ayant son siège social Via Daniele da Torricella, 29 - 42122 Reggio Emilia - Italie, Code Fiscal et N° de TVA 02663160352 (ci-après, « Titulaire »), en sa qualité de titulaire du traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 du Décret législatif italien n° 196 du 30/06/2003 (ci-après, « Code de Confidentialité ») et à l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « RGPD »), relatif au traitement des données des personnes physiques, que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes.
1. Objet du traitement
Le Titulaire traite les données personnelles, d’identification (par exemple prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone, courriel) indiquées ci-après comme « données personnelles » ou également « données » que vous avez communiquées en remplissant des formulaires web pour des demandes afférant à des produits et services offerts par le Titulaire.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles ne sont traitées qu’après avoir reçu votre accord spécifique (articles 23 et 130 du Code de Confidentialité et article 7 du RGPD) aux fins suivantes :
• répondre aux demandes de conseil et/ou d’information concernant un article et/ou un service proposé par le Titulaire, que vous avez transmises en remplissant le formulaire web spécifique ;
• vous adresser des newsletters pour recevoir des informations actualisées sur les services et les activités de Ruote da Sogno, dans la section « Newsletter » ;
• répondre aux demandes des utilisateurs concernant les services de Ruote da Sogno, dans la section « Contacts ».
3. Modalités du traitement
Le traitement de vos données personnelles est réalisé par l’intermédiaire des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de Confidentialité et à l’art. 4, n° 2) RGPD, et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
Vos données personnelles sont soumises à un traitement électronique.
Le Titulaire traitera vos données personnelles pendant le temps nécessaire la réalisation des fins susmentionnées.
4. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles aux fins de l’art. 2 :
• aux employés et collaborateurs du Titulaire en leur qualité de personnes internes chargées du traitement et/ou d’administrateurs de système ;
• à des professionnels externes chargés formellement par le Titulaire de la gestion du site internet.
5. Communication des données
Sans la nécessité d’un accord exprès (ex art. 24, lettres a), b), d) du Code de Confidentialité et art. 6 lettres b) et c) du RGPD), le Titulaire pourra communiquer vos données aux fins de l’art. 2 a) à des Organismes de contrôle, à des Autorités judiciaires ainsi qu’à des sujets auxquels il est obligatoire, conformément à la loi, de les communiquer pour accomplir lesdites fins.
Ces sujets traiteront les données en leur qualité de titulaires autonomes du traitement.
Vos données ne seront pas diffusées.
6. Transfert des données
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au siège opérationnel de l’entreprise au sein de l’Union européenne.
Il reste entendu qu’en cas de nécessité, le Titulaire aura la faculté de déplacer les serveurs même hors de l’UE. Dans ce cas, le Titulaire assure dès maintenant que le transfert des données hors de l’UE sera effectué conformément aux dispositions de loi applicables, après stipulation des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne et conformément aux indications du RGPD.
7. Nature de la transmission des données et conséquences du refus de répondre
La transmission des données personnelles pour accéder à des services déterminés, ou pour effectuer des demandes d’informations aux adresses mentionnées sur ce site, est toujours facultative et non obligatoire. La non transmission, même partielle, des données personnelles marquées d’un astérisque, ou indiquées comme obligatoires car nécessaires pour exécuter la prestation requise, rend impossible cette exécution.
Nous vous rappelons que l’accord exprimé précédemment est révocable à tout moment selon les modalités décrites au point 10 de cette note d’information.
8. Autres informations
Les données communiquées ne font pas l’objet de processus décisionnels automatisés (y compris de profilage).
Les données communiquées ne seront pas traitées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf communications préalables et exhaustives conformément aux indications de l’article 13, paragraphe 2 du RGPD.
9. Droits de l’intéressé
En votre qualité d’intéressé, vous avez les droits cités à l’art. 7 du Code de Confidentialité et à l’art. 15 du RGPD, et plus précisément les droits de :
• obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible ;
• obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant (s’il est désigné) aux termes de l’art. 5, alinéa 2 du Code de Confidentialité et art. 3, alinéa 1, du RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire national, de responsables ou de préposés ;
• obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si besoin, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées successivement ; c) l’attestation que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été communiquées, en ce qui concerne aussi leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été transmises ou diffusées, sauf si cette exécution se révèle être impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
• s’opposer, totalement ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si elles sont relatives aux fins de la collecte ; b) au traitement de données personnelles qui vous concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale, avec des modalités traditionnelles de marketing, ou par téléphone, mailing et/ou courrier papier. Il est à signaler que le droit d’opposition de l’intéressé, cité au point b) précédent, peut aussi être exercé uniquement en partie à des fins de marketing ; l’intéressé peut donc décider de recevoir uniquement des communications à travers une ou plusieurs des modalités susmentionnées. Concernant d’éventuels traitements basés sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre a, ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a, l’intéressé a également le droit de révoquer son accord sous n’importe quelle forme, sans que la légitimité du traitement, basée sur l’accord fourni avant la révocation, ne soit compromise ;
• de présenter une réclamation aux Autorités compétentes : à l’exception de tout autre recours administratif et juridictionnel, si l’intéressé estime que le traitement des données le concernant viole les normes du Règ. UE 2016/679, aux termes de l’art. 15, lettre f) dudit Règ. UE 2016/679, il a le droit de présenter une réclamation aux Autorités chargées de la protection des données personnelles.
Le cas échéant, l’intéressé possède également les droits cités aux articles 16-21 du RGPD, et plus précisément :
droit de rectification : l’intéressé a le droit d’obtenir la rectification des données sans retards injustifiés, ainsi que leur intégration ;
• droit de suppression (droit à l’oubli) : l’intéressé a le droit d’obtenir la suppression des données sans retards injustifiés dans les cas cités à l’art. 17 ;
• droit de limitation du traitement : l’intéressé a le droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans les cas cités à l’art. 18 ;
• droit à la portabilité des données : l’intéressé a le droit à la portabilité de ses données, dans les limites citées à l’art. 20 ; en particulier, le Titulaire fournira, à vous ou directement à un autre Titulaire que vous indiquerez, dans un format structuré d’usage commun et lisible, les données personnelles qui vous concernent, exception faite des alinéas 3 et 4 de l’art. 20 du Règ. UE 2016/679
• droit à l’opposition : pour des raisons concernant sa situation particulière, l’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données, exception faite des limitations et selon les indications citées à l’art. 18 ;
10. Modalités d’exercice des droits
Vous pourrez exercer à tout moment vos droits en envoyant:
• une lettre recommandée avec accusé de réception à Ruote da Sogno S.r.l., via Daniele da Torricella, 29 - 42122 Reggio Emilia ;
• un courriel à l’adresse [email protected] en indiquant dans l’objet « COMMUNICATIONS CONFIDENTIALITÉ ».
11. Titulaire, responsables et préposés
Le Titulaire du traitement des données est Ruote Da Sogno S.r.l., via Daniele da Torricella, 29 - 42122 Reggio Emilia.
La liste actualisée des responsables et des préposés au traitement est déposée au siège social du Titulaire du traitement sis via Daniele da Torricella, 29 - 42122 Reggio Emilia.